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TMS - Tout Matériel Signalétique SAS dont le siège social est 1 rue de l’Industrie, Z.A. Les Bauches, 38640 CLAIX, France.

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Téléphone : 04 76 72 90 28
Adresse de courrier électronique : tms38@orange.fr
Directeur de la publication : Stéphane THIBAULT
Responsable du site : Mélanie THIBAULT

Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.boutiquetms38.com (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

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Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à TMS, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par TMS, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 1 rue de l'industrie - 38640 Claix ou par e-mail à l’adresse tms38@orange.fr.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de TMS, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : tms38@orange.fr.

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Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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Art. 5 Contenu du Site

TMS, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. TMS et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, TMS pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

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Art. 6 Contenu manifestement illicite

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Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.